Faudra-t-il bientôt avoir une assurance pour obtenir sa carte grise ?

carte grise en ligne

Afin de lutter contre les personnes qui roulent de plus en plus dans les rues sans avoir une assurance, et qui augmentent ainsi le nombre de délits de fuite, l’état a prévu une nouvelle loi. Il s’agit d’une loi prévue pour le courant de l’année 2017, et qui permettra de réduire d’environ 750 000 le nombre de fraudes à l’assurance. Il se pourrait que par cette loi, d’ici la fin de l’année, la carte grise ne soit plus délivrée aux usagers qui ne disposent pas d’une assurance pour leurs véhicules. Ils se pourraient que les services des cartes grises sur le site http://www.depensez.com/votre-carte-grise-disponible-sous-48h/ à travers le pays travaillent avec les assurances pour que ce point soit vérifié. Pour que l’opération soit effective et que la mesure soit respectée, il faudrait que les assureurs vérifient et mettent à jour le dossier du concerné, dans le cadre d’un nouveau contrat ou d’une fin de contrat.

Ce type de proposition avait déjà été fait il y a environ deux ans. Il était question pour les usagers de fournir le numéro d’assurance avant de faire une demande de carte grise. Avec cette nouvelle loi, il est possible que les usagers soient obligés de présenter également le permis de conduire, en plus de prouver que l’assurance est déjà validée pour obtenir leurs cartes grises. Toutefois, ce point est encore en cours de négociation dans la mise en forme du projet de loi. Rien ne peut être encore défini en ce moment. Dans le cas où votre véhicule a été emporté par la fourrière, vous devrez présenter votre permis de conduire et votre attestation d’assurance en plus des formalités habituelles. Cette mesure est appliquée depuis décembre 2016 et permet déjà de limiter le nombre de conduites sans papiers en règle.

Ces nouvelles lois interviennent dans un processus de correction. Il s’agit de limiter les comportements à risques des usagers qui circulent sans documents. En 2016, on a compté 132 309 conducteurs qui roulaient sans permis de conduire, cela constitue une hausse de 2,8% en comparaison à 2014. Dans la même période, on compte 106 753 conducteurs qui roulent sans assurance. De nombreux conducteurs circulent aussi sans carte grise. Ces mesures sont faites pour endiguer ces phénomènes et discipliner les conducteurs. Pour rappel, les conducteurs qui circulent sans permis de conduire ou sans assurance sont susceptibles d’un an d’emprisonnement et l’obligation de payer une amende pouvant s’élever à 15 000 euros.

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